POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 13/09/2022

⦁ DÉFINITIONS

La « Société » désigne la société Chrono-EquiLIBRE dont le siège est situé 22 place Jane Beusnel 35760 Montgermont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Rennes B 800 213 019 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR37800213019

Le « Site » désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL 77cartes.fr / chrono-equilibre.fr / monsoutienchrono.fr / vip.monsoutienchrono.fr / chrono-equilibre.fr / chronoequilibre.systeme.io/ et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Produits.

« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).

La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.

Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la «personne concernée») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.

Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsable de traitement des Données.

Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (‘’RGPD’’) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

⦁ SITE VITRINE ET PROSPECTION COMMERCIALE

Le Site présente les activités de notre Société et divers formulaires (contact, abonnement à la newsletter…). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes :

⦁ Données d’identité : civilité/genre ; nom ; prénom ; et à titre facultatif, nous pourrons vous demander votre date de naissance pour proposer des offres d’anniversaire;

⦁ Données de contact et correspondances : adresse mail ; adresse postale (adresse, code postal, ville); numéro de téléphone; En cas de demande auprès du service client, la nature de votre demande et le contenu de votre demande.

⦁ Données des avis et contributions : pseudonyme, date de l’avis, contenu de l’avis, produit ou service concerné, le cas échéant photo de profil rattachée à l’avis; La Société pourra enrichir son Site en collectant et republiant les avis et contributions émis relativement à ses offres par ses clients sur d’autres sites (notamment les réseaux sociaux) lorsque ces contributions sont librement accessibles au public;

⦁ Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion;

⦁ Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle;

⦁ Données collectées par le biais des actions d’exercice des droits consacrés par la Réglementation.

Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d'un contrat, nous réalisons des traitements sur les Données susvisées pour les finalités suivantes:

⦁ Présentation des produits et services de la Société;

⦁ Gestion, traitement et suivi des demandes et des échanges avec la Société, via le Site (le cas échéant en vous proposant un chatbot, un outil de réservation d’appel...);

⦁ Gestion de la relation avec les prospects;

⦁ Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus de la Société;

⦁ Prospection et/ou envoi d’informations, gestion des opérations techniques de prospection, choix des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, prospection, sondage, test produit;

⦁ Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle sur le Site.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement à recevoir des messages de notre part.

Les Données des avis et contributions sont conservées pendant la durée d’accès au public de l’avis sur le Site.

Conformément à nos obligations légales, les données d’identité et de contact feront également l’objet de Traitement pour les finalités suivantes:

⦁ Actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation : VOTRE NUMERO DE TELEPHONE NE SERA UTILISE QUE POUR LES RENDEZ VOUS QUE VOUS AUREZ DEMANDES // en cas de commande POUR VOUS COMMUNIQUER VOTRE NUMERO DE SUIVI PAR SMS // en cas de problème de commande POUR VOUS APPELER EN VUE DE LA RESOLUTION DU PROBLEME

⦁ Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique.

⦁ VENTE EN LIGNE

Nos sites permettent d’effectuer des achats, ce qui nous amène à effectuer des Traitements sur les Données suivantes:

⦁ Données d’identité et de contact

⦁ Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : Détails du contenu de la commande ; Echanges précontractuels et relatifs à la commande (objet, date…) ; Communications avec la Société.

⦁ Données de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation ;

Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les finalités suivantes conformément à nos CGV acceptées lors de la commande sur le Site et à nos obligations légales :

⦁ Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats dont inscriptions ; les commandes ; la délivrance du produit ou service ; les garanties légales et commerciales ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale (service après-vente) y compris pour les avis sur les offres de la Société ;

⦁ Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire;

⦁ Gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Paiement sécurisé.

Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataires de service de paiement (« PSP »), tels qu’indiqués dans nos conditions générales ou dans la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus.

Durées de conservation.

Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées ci-dessous :

Données traitées à des fins de prospection commerciale 3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données

Données nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales : 3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle.

Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice

Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros : 5 ans à compter de la conclusion du contrat.

Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros : 10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service.

Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique 13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)

Coordonnées bancaires : en cas de souscription d’un abonnement avec tacite reconduction 13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit de la dernière échéance de paiement, survenant au terme de l’abonnement (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)

Rappel : Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataires de service de paiement (« PSP »), tels qu’indiqués dans nos conditions générales ou dans la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus.

⦁ LIVRAISON DE PRODUITS MATÉRIELS

Pour vous livrer les produits commandés sur le Site, nous vous demanderons votre adresse postale de livraison, si cette dernière est différente de l’adresse de facturation. Si la livraison d’un bien est à destination d’un tiers, vous confirmez avoir l’autorisation de transmettre ses données d’identité et de livraison. Ces Données seront transmises au transporteur chargé de la livraison.

D’autres informations nécessaires à la livraison feront l’objet de Traitements conformément à nos CGV et notre intérêt légitime (mode de livraison, taille du colis, informations de suivi de la livraison, date de livraison, bon de réception, signature du bon...).

Le transporteur chargé de la livraison applique sa propre politique de confidentialité sur les Données qui lui sont transmises dans le cadre de la commande ou qu’il est amené à collecter au cours de la livraison.

⦁ FOURNITURE DE CONTENUS NUMÉRIQUES

La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture de contenus numériques est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime. Pour cette finalité, nous serons amenés à traiter les Données suivantes :

⦁ Données d’identité, de contact (mail / téléphone) et adresse physique (pour l’établissement d’une facture en bonne et due forme au vu des réglementations fiscales inhérentes à chaque pays).

⦁ Données d’accès aux contenus : Identifiant et mot de passe, lesquels pourront être enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur et informations de connexion à l’espace d’accès (adresse IP, heure de connexion, durée de connexion, utilisation des éventuels outils disponibles depuis cet espace dédié…).

⦁ Données relatives aux contenus : Données de consultation des contenus et de suivi : Données de consultation des modules, de temps passé sur un contenu; Informations concernant les fichiers audios téléchargés et/ou écoutés

⦁ Données de suivi : Indices de progression, statistiques et suivi de la progression ; éventuelles notes, les sondages et quiz réalisés, les évaluations passées

⦁ Données de publication : Contenu de la publication de votre contribution (commentaire, question, publications, avis…) date, heure, taux de réponse, informations sur l’espace de publication concerné.

Le Site depuis lequel les contenus sont accessibles peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation du Site (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…). Les Données issues de ces dispositifs pourront être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site et/ou violation des CGV applicables.

⦁ SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture d’un service d’accompagnement personnalisé est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime.

Nous proposons des services d’accompagnement personnalisé dans le cadre desquels nous serons amenés à collecter et traiter les Données suivantes:

⦁ Données d’organisation: Données d’identité, de contact, d’information sur les créneaux réservés, annulés, effectués, et toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce type de service;

⦁ Données de suivi : Indices de progression, éventuelles notes prises au cours de l’accompagnement, données issues des audits, sondages et quiz réalisés, évaluations passées, informations nécessaires à la réalisation d’un compte-rendu.

Ces données peuvent être archivées pendant cinq ans après la fin du contrat de commande du service d’accompagnement.

⦁ ÉVÉNEMENTS

Inscriptions et organisation. Nous pouvons organiser des évènements en présentiel ou à distance, des conférences, évènements festifs ou d’affaire (les « Evènements ») qui peuvent être gratuits ou payants. Les données personnelles nécessaire à l’organisation, la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations à ces Evènements font l’objet de traitements informatisés de données. Ces Données peuvent être archivées pendant cinq ans après l'événement.

Image. Par ailleurs, nous pourrons être amenés à fixer votre image et/ou votre voix sur des supports photos, audios ou vidéos lors d’un Evènement, conformément à nos CGV ou tout autre accord distinct. Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux conformément à ses intérêts légitimes. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez couper votre caméra en cas d’évènement à distance, vous placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman, etc. en cas d’évènement en présentiel.

⦁ RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Échanges sur les réseaux sociaux.

Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité).

Informations publiques.

Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale.

Interconnexion.

Dans le cas ou votre espace membre peut se connecter à un autre service (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors le service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de traitement des données personnelles.

Plus d’informations sur l’inscription au Site à partir d’un compte tiers, pour :

Facebook: https://www.facebook.com/help/223184117694507 ; https://developers.facebook.com/docs/facebook-login/overview

Google: https://support.google.com/accounts/answer/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

⦁ EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Société à l’adresse : contact@chrono-equilibre ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiqué en en-tête.

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données:

⦁ Droit d’accès à vos Données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de la Société préalablement à ce traitement.

⦁ Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.

⦁ Droit à l’effacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (s’il reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.

⦁ Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.

⦁ Droit à la limitation du Traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :

⦁ Vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification,

⦁ Si le traitement de données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement,

⦁ Lorsque nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

⦁ Lorsque vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.

⦁ Droit à la portabilité des Données directement fournies par la personne concernée lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.

⦁ Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.

⦁ Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.

Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

En cas de demande d’exercice, la Société se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si notre réponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

⦁ DURÉES DE CONSERVATION

Engagements.

Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre Société ou au terme du contrat avec notre Société.

Minimisation.

En tout état de cause, les Données faisant l'objet d'un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.

Contentieux.

De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

⦁ DESTINATAIRES

Engagements.

Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance). Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

Sous-traitance.

Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteurs…) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.

Transfert hors UE.

Nous nous engageons à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :

⦁ Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;

⦁ Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).

Agrégation de données non personnelles.

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

⦁ SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Engagements.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques pour limiter les risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Avertissements.

Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

L’adresse URL du Site est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur signalant l’existence du protocole de sécurité Https, applicable au stockage des données notamment. Cela signifie que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé.

Violation de données.

Dans l'éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :

⦁ Examiner les causes de l'incident ;

⦁ Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;

⦁ Notifier l'incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.

⦁ GENERALITES

Caractère obligatoire ou facultatif.

Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), la Société se réserve de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.

Liens hypertextes.

Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Champ d’application.

La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.

Langue.

La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Non-renonciation.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Modifications -

Mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement.